Conditions d'utilisation

28 octobre 2026 · v2026-10-28

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Monsieur François. Vous les acceptez lors de la création de votre compte ; merci de les lire au préalable.

Prestataire du service

L'application Monsieur François et les services qu'elle propose sont fournis par Joanna Wargalla, ul. Zawiszy 4 lok. 1, 01-167 Warszawa, Poland (« nous »). Vous pouvez nous contacter à contact@monsieurfrancois.app.

Acceptation des présentes conditions

Lors de la création d'un compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et confirmez avoir lu la Politique de confidentialité ; nous enregistrons quelles versions vous avez acceptées et à quel moment. Le contrat de fourniture du service est conclu lors de la création du compte et court pour une durée indéterminée, jusqu'à la suppression du compte. Le contrat portant sur un abonnement ou un pack de louis d’or est conclu lorsque le store confirme l'achat.

Description du service

Monsieur François est une application mobile d'apprentissage du français comprenant des cartes mémoire, des quiz, des exercices de grammaire, des textes de lecture et d'écoute, des scénarios de conversation, des supports d’entraînement aux examens de français (DELF, DALF, TCF, TEF) et à l’examen de fin d’études secondaires (matura) et des fonctionnalités d'IA : l'Assistant IA et les jeux de rôle, la correction de textes et des conversations orales avec Monsieur François (François Live). Il vous faut un compte et un téléphone ou une tablette équipés d'Android 7.0 ou version ultérieure ou d'iOS 16.4 ou version ultérieure ; les nouvelles versions de l'application peuvent relever ces exigences, et la fiche de l'application dans le store indique celles en vigueur. Les fonctionnalités principales fonctionnent hors ligne ; certaines (connexion, synchronisation de la progression, fonctionnalités d'IA, classement entre amis, ligues et Défi) nécessitent une connexion Internet, et François Live également un microphone et une connexion stable.

Votre compte

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte ; entre 13 et 16 ans (inclus), uniquement si un parent ou tuteur est d'accord, ce que la personne qui s'inscrit confirme lors de l'inscription. Certaines fonctionnalités sont soumises à des limites d'âge plus élevées : les fonctionnalités d'IA sont réservées aux titulaires de compte de 16 ans ou plus, et les ligues de la semaine aux utilisateurs de 17 ans ou plus. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Les informations fournies lors de l'inscription, y compris votre âge, doivent être exactes. Chaque compte est destiné à une seule personne. L'utilisation de services sur Internet comporte des risques habituels, tels que les logiciels malveillants, les tentatives d'obtenir des données par la ruse (hameçonnage) ou la prise de contrôle d'un compte par une personne qui en a appris le mot de passe. Nous ne vous demandons jamais votre mot de passe par e-mail ; utilisez un mot de passe que vous n'utilisez nulle part ailleurs, et installez l'application uniquement depuis Google Play ou l'App Store.

Usage autorisé

Il est interdit d'utiliser l'application d'une manière contraire à la loi, de tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes ou à notre infrastructure, ou de surcharger excessivement le service (par exemple via des robots automatisés) au détriment des autres utilisateurs. Il est également interdit de fournir des contenus illicites, y compris dans les messages adressés aux fonctionnalités d'IA, dans votre propre liste de mots ou dans les avis envoyés depuis l'application.

Premium et paiements

Premium donne un accès complet au cours (notamment aux révisions de vocabulaire sans limite quotidienne) et supprime les publicités. Premium Plus comprend tout ce qu'offre Premium ainsi que les fonctionnalités d'IA ; il n'est proposé qu'aux titulaires de compte âgés de 16 ans ou plus. Ce sont des abonnements à renouvellement automatique de 3, 6 ou 12 mois, souscrits par achat intégré via Google Play ou l'App Store. Avant l'achat, l'application affiche un récapitulatif d'achat — le prix TVA comprise tel qu'indiqué par le store, la durée, les modalités de renouvellement et, le cas échéant, l'essai gratuit — puis le store affiche à nouveau le prix et la durée et encaisse le paiement ; les paiements sont soumis aux conditions du store. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, sauf si vous le résiliez dans les paramètres de votre compte du store avant la date de renouvellement fixée par les règles du store ; après la résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée. La suppression de votre compte ou la désinstallation de l'application ne résilie pas l'abonnement. Après un achat, nous envoyons une confirmation à l'adresse e-mail de votre compte. Le store encaisse le paiement et émet, selon ses propres règles, le justificatif d’achat — reçu ou facture avec TVA ; nous n’émettons pas de facture pour les achats effectués dans le store. L’application indique, à côté des achats, où le télécharger (« Facture et justificatif d’achat »). Si un store propose un essai gratuit pour une formule, celui-ci comprend un accès limité aux fonctionnalités d'IA (un crédit IA réduit et jusqu'à 5 minutes de François Live) et, sauf résiliation à temps, se transforme en abonnement payant à son terme. Un abonnement appartient au compte de l'application sur lequel il a été activé pour la première fois ; connecté à ce compte, vous pouvez le rétablir sur un autre appareil avec « Restaurer les achats ». Les packs de louis d’or sont des achats ponctuels : les louis d’or sont crédités sur votre compte dès que notre serveur a confirmé le paiement auprès du store. Il en va de même pour les packs de minutes supplémentaires de François Live (30 ou 60 minutes) : les minutes sont créditées dès que le paiement est confirmé (voir Fonctionnalités d'IA et limites). De même, les packs de messages supplémentaires (50 ou 150) et la formule de 30 jours avec une limite quotidienne de messages plus élevée prennent effet dès que le paiement est confirmé, et la formule ne se renouvelle pas automatiquement (voir Fonctionnalités d'IA et limites) ; avant l'achat de la formule, le récapitulatif d'achat indique ses dates de validité. Les mineurs ne peuvent effectuer d'achats qu'avec le consentement d'un parent ou tuteur.

Droit de rétractation et remboursements

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision. Les achats dans l'application s'effectuent via Google Play ou l'App Store ; la rétractation et les remboursements passent donc par le store auprès duquel vous avez acheté, selon sa procédure (sur Google Play : votre historique des commandes ; sur l'App Store : reportaproblem.apple.com) ; vous pouvez aussi nous écrire à contact@monsieurfrancois.app et nous vous aiderons. Vous pouvez vous rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail ; vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation (annexe 2 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs, annexe I, partie B, de la directive 2011/83/UE), sans y être obligé. Les packs de louis d’or sont des contenus numériques fournis immédiatement : le droit de rétractation s'éteint dès le début de la fourniture, à condition qu'avant l'achat — en cochant la déclaration dans le récapitulatif d'achat — vous ayez expressément consenti à la fourniture immédiate et reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation. Les packs de minutes de François Live et les packs de messages sont un service fourni à votre demande : si, dans le récapitulatif d'achat, vous avez demandé qu'il commence immédiatement et reconnu que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le pack entièrement utilisé, ce droit s'éteint une fois le pack entièrement utilisé, et si vous vous rétractez avant, vous pouvez être tenu de payer la partie utilisée. La formule de 30 jours avec une limite de messages plus élevée est fournie aux dates indiquées : si vous avez demandé qu'elle commence avant la fin du délai de rétractation et que vous vous rétractez pendant ce délai, vous pouvez être tenu de payer un montant proportionnel à la durée pendant laquelle elle a été utilisée. L'e-mail de confirmation d'achat reprend la déclaration que vous avez faite. Un abonnement est fourni dès l'achat : si vous vous rétractez dans les 14 jours après avoir demandé, dans le récapitulatif d'achat, qu'il commence immédiatement, vous pouvez être tenu de payer la partie du service fournie jusqu'à la rétractation, proportionnellement au prix, dans la mesure où la loi le permet. Lorsqu'un pack de louis d’or est remboursé, ses louis d’or sont repris (voir Louis d’or) ; lorsqu'un pack de minutes de François Live est remboursé, ses minutes sont reprises, et lorsqu'un pack de messages est remboursé, ses messages le sont aussi ; une formule de 30 jours remboursée cesse de s'appliquer (voir Fonctionnalités d'IA et limites) ; lorsqu'un abonnement est remboursé ou révoqué, l'accès aux fonctionnalités qu'il débloquait prend fin. Les présentes conditions ne limitent ni les remboursements qu'un store accorde selon sa propre politique, ni les droits que vous confèrent les dispositions impératives de la loi.

Fonctionnalités d'IA et limites

Les fonctionnalités d'IA — François Live, l'Assistant IA et les jeux de rôle, ainsi que la correction de textes — font partie de Premium Plus et sont réservées aux titulaires de compte âgés de 16 ans ou plus disposant d'une adresse e-mail confirmée. Monsieur François et les autres personnages de ces fonctionnalités ne sont pas des personnes réelles : leur voix et leurs réponses sont générées par une intelligence artificielle (modèles d'OpenAI). Les réponses de l'IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs — elles ne remplacent ni un enseignant ni un examen officiel. Premium Plus comprend un crédit IA mensuel, décompté par mois civil (UTC) et partagé entre François Live, l'Assistant IA et les jeux de rôle, la correction de textes et les notes de François après chaque appel. Avec un abonnement payant, le crédit couvre toujours au moins 20 minutes de François Live par mois si vous ne l'utilisez que pour des appels ; ce que vous consommez pour les chats, les corrections de textes et les notes est prélevé sur ce même crédit, de sorte qu'il peut alors rester moins de minutes de Live. L'application indique combien de minutes il reste ; le nombre réel dépend du coût du service d'IA au moment considéré et peut dépasser 20. Un essai gratuit comporte un crédit réduit et au plus 5 minutes de Live. Le crédit non utilisé n'est pas reporté sur le mois suivant, sauf dans le cas décrit ci-dessous pour une suspension du service. D'autres limites s'appliquent : jusqu'à 15 minutes de François Live par jour (UTC), jusqu'à 10 minutes par appel et jusqu'à 100 messages par jour à l'Assistant IA, aux jeux de rôle et à la correction de textes, au total. En plus du crédit, vous pouvez acheter des packs de minutes supplémentaires de François Live (30 ou 60 minutes, achats ponctuels dans le store). Les minutes des packs ne servent qu'aux appels François Live, et uniquement lorsqu'il ne reste plus de minutes du crédit pour la journée ; la limite quotidienne de 15 minutes ne s'y applique pas, contrairement à la limite de 10 minutes par appel et à la suspension du service décrite ci-dessous. Elles n'expirent pas à la fin du mois. Leur utilisation nécessite un abonnement Premium Plus actif — si l'abonnement prend fin, elles sont conservées jusqu'à son renouvellement — et d'avoir 16 ans ou plus ; elles sont perdues lors de la suppression du compte. Si le store rembourse un pack, ses minutes sont reprises ; si elles ont déjà été utilisées, le manque est déduit des minutes que vous achèterez ensuite. Vous pouvez aussi acheter des messages supplémentaires pour l'Assistant IA, les jeux de rôle et la correction de textes : un pack de 50 ou 150 messages (achat ponctuel) ou une formule de 30 jours qui porte la limite quotidienne de 100 à 200 messages, augmente le crédit IA mensuel pendant sa durée et ne se renouvelle pas automatiquement (une nouvelle formule commence à la fin de la précédente). Les messages des packs n'expirent pas à la fin du mois et ne sont utilisés que lorsqu'il ne reste plus de messages dans la limite quotidienne ou que le crédit mensuel est épuisé ; la suspension du service décrite ci-dessous s'y applique. Leur utilisation et celle de la formule nécessitent un abonnement Premium Plus actif et d'avoir 16 ans ou plus ; ils sont perdus lors de la suppression du compte. Si le store rembourse un pack, ses messages sont repris (s'ils ont déjà été utilisés, le manque est déduit des messages que vous achèterez ensuite) ; une formule remboursée cesse de s'appliquer. Notre serveur décompte les minutes à partir du début de l'appel ; quitter l'application met fin à l'appel et, si l'application ne parvient pas à signaler la fin d'un appel (par exemple parce qu'elle a été fermée brutalement), l'appel prend fin à sa limite de temps et est décompté jusqu'à cette limite. Afin de protéger le service contre les abus et les hausses de coûts imprévues, une limite quotidienne de dépenses d'IA s'applique également à l'ensemble du service : lorsqu'elle est atteinte, les fonctionnalités d'IA sont suspendues pour tous les utilisateurs jusqu'à minuit UTC. Elles peuvent aussi être indisponibles en cas de panne chez le fournisseur d'IA. Une suspension n'entame pas votre crédit. Si une suspension due à la limite quotidienne a eu lieu au cours d'un mois pendant lequel vous avez utilisé l'IA avec un abonnement payant, la partie non utilisée du crédit de ce mois est reportée sur le mois suivant. Ne communiquez pas de données sensibles ni de données concernant d'autres personnes dans vos conversations avec l'IA, et utilisez François Live de manière à ne pas transmettre à leur insu la voix des personnes qui se trouvent près de vous.

Images de Monsieur François

Monsieur François est un personnage fictif créé pour ce cours ; il ne s'agit pas d'une personne réelle. Les images le représentant dans l'application, sur notre site web et sur les fiches de l'application dans les stores sont des illustrations générées à l'aide de l'intelligence artificielle, et toute ressemblance avec une personne réelle est fortuite. Lorsque François semble vous parler ou vous écrire, il s'agit du contenu de l'application ou, dans les fonctionnalités d'IA, de la réponse d'un modèle d'IA, comme décrit dans la section « Fonctionnalités d'IA et limites », et non d'un message émanant d'un enseignant humain.

Louis d’or

Les louis d’or sont une monnaie virtuelle qui ne fonctionne qu'à l'intérieur de l'application. Vous en gagnez en étudiant, en accomplissant les quêtes quotidiennes et hebdomadaires, en atteignant des paliers de série et en réussissant l’Épreuve de François (au total jusqu'à 1 500 par jour), ainsi qu'en récompense dans les ligues, le Défi et le parrainage ; vous pouvez aussi acheter des packs de louis d’or dans le store. Toutes les récompenses sont des montants fixes indiqués dans l'application ; aucune ne dépend du hasard. Les louis d’or servent notamment à obtenir des indices, des protections de série, la réparation d'une série et des cadeaux pour vos amis ; lors d'une dépense, les louis d’or gagnés sont utilisés en premier. Pour chaque jour sans étude qu'aucune protection de série ne couvre, l'application retire 100 louis d’or — pour 3 jours au plus à chaque retour — uniquement sur les louis d’or gagnés dans l'application et jamais plus que vous n'en possédez, de sorte que cette pénalité ne fait jamais passer le solde sous zéro. Si vous atteignez votre objectif quotidien le jour de votre retour, les pénalités de cette absence vous sont rendues. Une série d'au moins 3 jours interrompue par 1 à 3 jours manqués peut être réparée une fois tous les 30 jours pour 200 louis d’or, le jour de votre retour ; les jours manqués comptent alors comme couverts et leurs pénalités vous sont rendues. Les utilisateurs de moins de 18 ans ne peuvent payer une réparation qu'avec des louis d’or gagnés dans l'application. Les pénalités rendues ne sont pas prises en compte dans la limite quotidienne. Les utilisateurs de moins de 18 ans, ainsi que ceux dont l'application ne connaît pas l'âge, ne sont jamais pénalisés pour les jours manqués — un jour manqué interrompt alors seulement la série. Les louis d’or achetés ne sont jamais prélevés à titre de pénalité ni utilisés pour régler des pénalités. Si votre compte présente encore des pénalités impayées issues d'une version antérieure de l'application, elles ne sont réglées qu'avec les louis d’or que vous gagnez. Si le store rembourse un pack de louis d’or, les louis d’or de ce pack sont repris ; si vous les avez déjà dépensés, le montant manquant est inscrit comme solde négatif, qui est compensé par les louis d’or que vous gagnerez ensuite. Il en va de même si les mêmes louis d’or ont été dépensés sur deux appareils hors ligne. Notre serveur tient le solde et corrige les opérations contraires aux règles (par exemple au-delà de la limite quotidienne). Les louis d’or gagnés sur un appareil sont pris en compte dès lors qu'ils parviennent à notre serveur dans un délai de 8 jours ; les louis d’or gagnés sur un appareil qui reste hors ligne plus longtemps peuvent ne pas être comptabilisés. Les louis d’or n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni échangés contre de l'argent ni transférés vers un autre compte, et sont perdus lors de la suppression du compte, y compris les louis d’or achetés non encore dépensés — l'application vous le rappelle avant la suppression du compte.

Propriété intellectuelle

Le code, les textes et le contenu pédagogique de l'application sont protégés par le droit d'auteur et nous appartiennent ou sont utilisés sous des licences appropriées. Une partie des illustrations est créée à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Le contenu du cours — les textes, exercices et explications en français, ainsi que leurs traductions dans les autres langues de l’application — a été élaboré sous notre direction éditoriale avec l’aide de l’intelligence artificielle (des modèles de langage, et non des services de traduction automatique), puis vérifié par nos soins au moyen de contrôles automatisés et d’une relecture éditoriale ; il peut néanmoins contenir des erreurs, que nous corrigeons au fur et à mesure que nous les repérons. Les enregistrements de prononciation et d’écoute sont générés par un synthétiseur vocal (voix synthétiques) ; il ne s’agit pas d’enregistrements réalisés par des artistes vocaux humains. Les noms des examens DELF, DALF, TCF et TEF appartiennent à leurs titulaires respectifs (pour le DELF et le DALF, France Éducation international ; pour le TCF, France Éducation international ; pour le TEF, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France) ; l’application Monsieur François n’est ni affiliée à ces titulaires ni approuvée par eux, et le matériel d’examen de l’application se compose de nos propres textes et exercices d’entraînement, et non de sujets d’examen officiels. Vous ne pouvez pas copier ni redistribuer le contenu de l'application à des fins commerciales sans autorisation. Sans notre autorisation, vous ne pouvez pas non plus extraire le contenu du cours, les enregistrements ou la base de vocabulaire par des moyens automatisés (scripts, robots, téléchargement en masse), les copier en tout ou en partie substantielle, les utiliser pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ni pour créer des applications ou des cours concurrents. Sous réserve des règles auxquelles un contrat ne peut déroger, vous ne pouvez pas non plus décompiler le code de l'application (ingénierie inverse). Les ensembles de contenus du cours bénéficient de la protection accordée au producteur d'une base de données. Ces restrictions ne visent pas l'utilisation de l'application conformément à sa destination, pour votre propre apprentissage.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le contenu et le service exacts et disponibles, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur — par exemple pendant une maintenance, en cas de panne chez nos prestataires ou en l'absence de connexion. Les contenus du cours et les réponses de l'IA sont des aides à l'apprentissage et ne remplacent ni un enseignant ni un examen officiel. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas de l'exclure ou de la limiter, et aucune ne limite vos droits de consommateur, y compris ceux décrits dans la section Réclamations.

Réclamations

Si l'application ou une fonctionnalité payante ne fonctionne pas comme le décrivent les présentes conditions, ou si vous avez une autre réclamation concernant le service, écrivez à contact@monsieurfrancois.app. Indiquez l'adresse e-mail de votre compte, décrivez le problème et le moment où il s'est produit, et précisez ce que vous attendez de nous. Nous vous répondrons par e-mail dans les 14 jours suivant la réception de votre réclamation ; à défaut, la réclamation est réputée acceptée. Si vous êtes un consommateur et que le contenu ou le service numérique n'est pas conforme au contrat, vous disposez des droits prévus par la loi au titre de la garantie légale de conformité — notamment d'obtenir sa mise en conformité et, lorsque la loi le permet, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les paiements et les remboursements sont gérés par le store auprès duquel vous avez acheté ; pour un remboursement, utilisez donc aussi la procédure du store (voir Droit de rétractation et remboursements). En tant que consommateur, vous pouvez également recourir à des procédures extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges — en Pologne, par exemple, l'aide d'un médiateur municipal ou de district des consommateurs (rzecznik konsumentów) ou une médiation ou un arbitrage auprès de l'inspection régionale du commerce (WIIH).

Classement entre amis et mineurs

Le classement entre amis est facultatif. Un utilisateur de 16 ans ou moins ne peut l'utiliser qu'avec le consentement d'un parent ou tuteur, confirmé par un lien envoyé à l'adresse e-mail de celui-ci, qui ne doit appartenir à aucun compte dans l'application ; en confirmant, le parent ou tuteur déclare être le parent ou le représentant légal. Les parents et tuteurs sont responsables de la supervision de l'usage que leur enfant fait de son téléphone, d'Internet et de l'application, et peuvent retirer leur consentement à tout moment. Un code ami sert à ajouter des personnes que vous connaissez ; il ne doit pas être utilisé pour harceler autrui ni pour gonfler artificiellement les points (par exemple au moyen d'automatisations ou de comptes supplémentaires). Nous pouvons retirer du classement un profil qui enfreint ces règles.

Ligues et cadeaux

Les ligues hebdomadaires sont ouvertes aux utilisateurs de 17 ans ou plus. Les récompenses en louis d’or pour les places sur le podium sont attribuées automatiquement à la fin de la semaine. Les louis d’or sont une monnaie propre à l'application et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les cadeaux destinés aux amis s'achètent avec des louis d’or ; ils ne transfèrent jamais de louis d’or ni aucune autre valeur d'un compte à un autre. Il est interdit de gonfler artificiellement les points, par exemple au moyen d'automatisations ou de comptes supplémentaires — dans ce cas, nous pouvons retirer un compte des ligues ou reprendre les récompenses accordées.

Défi de la semaine

La récompense en louis d’or pour un objectif commun atteint est attribuée automatiquement à chaque membre qui a accepté l'invitation. Les règles de fair-play décrites pour les ligues s'appliquent ici aussi : en cas de points gonflés artificiellement, nous pouvons reprendre la récompense.

Parrainage

Un nouveau compte peut saisir un seul code de parrainage, dans les 14 jours suivant sa création. Une fois que ce compte dispose d'une adresse e-mail confirmée et a étudié 7 jours différents, il reçoit 100 louis d’or, et le compte qui a partagé le code reçoit 150 louis d’or — ce dernier pour 5 personnes au plus sur toute période de 30 jours. Il est interdit de créer des comptes dans le seul but d'obtenir ces récompenses — notamment des faux comptes, plusieurs comptes d'une même personne ou des comptes créés automatiquement ; nous pouvons reprendre les récompenses obtenues de cette manière. Nous vous informons dans l'application ou par e-mail lorsqu'une récompense est reprise ; vous pouvez contester cette décision en écrivant à contact@monsieurfrancois.app, et nous vous répondrons dans les 14 jours. Ces récompenses sont des louis d’or et sont soumises aux règles de la section Louis d’or.

Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application — cette action est immédiate et irréversible, et efface votre progression et vos louis d’or, y compris les louis d’or achetés, ainsi que les minutes de François Live achetées et non utilisées. La suppression du compte ne résilie pas un abonnement souscrit dans le store — faites-le dans les paramètres de votre compte Google Play ou App Store. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint gravement les présentes conditions, par exemple en attaquant le service, en gonflant artificiellement les points ou en harcelant d'autres utilisateurs ; lorsque la nature du manquement le permet, nous vous indiquerons d'abord par e-mail ce qui est reproché et vous donnerons la possibilité d'y répondre. Si nous suspendons ou supprimons un compte pour des raisons qui ne vous sont pas imputables, nous remboursons une partie du prix proportionnelle à la période non utilisée de l'abonnement ainsi que la valeur des louis d’or, minutes et messages achetés et non utilisés. En cas de manquement grave qui s'est poursuivi malgré un avertissement (ou lorsqu'un avertissement n'était pas possible), aucun remboursement de ce type n'est dû. Cela n'affecte pas les droits que vous confèrent les dispositions impératives de la loi, y compris en ce qui concerne la partie non utilisée d'un abonnement payé.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs importants, tels que des fonctionnalités nouvelles ou modifiées, des changements de la loi ou des règles des stores, ou la sécurité du service. Nous vous informons des modifications dans l'application avant leur entrée en vigueur : après la connexion, l'application affiche la nouvelle version pour que vous l'acceptiez. Une modification défavorable aux utilisateurs disposant d'un abonnement payant ou de packs achetés est annoncée au moins 30 jours à l'avance, également par e-mail ; les autres modifications au moins 14 jours à l'avance. Les modifications exclusivement en votre faveur ou imposées par la loi peuvent s'appliquer dès le jour de leur annonce. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier le contrat sans frais avant leur entrée en vigueur en supprimant votre compte, et résilier votre abonnement dans le store — en cas de modification défavorable, nous remboursons alors une partie du prix proportionnelle à la période non utilisée ; les droits que vous confèrent les dispositions impératives de la loi concernant la partie non utilisée d'un abonnement payé ne sont pas affectés.

Versions linguistiques

Les présentes conditions et la Politique de confidentialité sont publiées en plusieurs langues avec un contenu identique. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version la plus favorable au consommateur s'applique. Cela ne vous prive pas, en tant que consommateur, de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays où vous résidez.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit polonais. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle, et vous pouvez saisir les juridictions compétentes en vertu de la loi, y compris celles de votre lieu de résidence lorsque la loi le prévoit. Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@monsieurfrancois.app.